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starter’s essentials

TYPEDESCRIPTIONDURÉEPRIX
CORPORATEAvis sur la forme juridique
Assistance à la constitution de la société
Rédaction du pacte d’actionnaires
Rédaction des statuts
Durée estimée : 15 heures - facturées 12 heures (3 heures gratuites)Prix forfaitaire de
1.800 EUR HVTA –
Taux préférentiel de 150 EUR/h

starter’s tech

TYPEDESCRIPTIONDURÉEPRIX
IP/ITAvis sur la protection des données à caractère personnel
Rédaction de contrats de licence/cession
Rédaction de contrats IT et de contrats de services
Cas par cas20 premières heures –
Taux préférentiel de 180 EUR/h HTVA

+ 3 heures gratuites

starter’s fund raising

TYPEDESCRIPTIONDURÉEPRIX
TAXAvis fiscal
(« Startup Tax Shelter ») : analyse sur mesure des exigences légales – imposées à la start-up et aux investisseurs – afin de bénéficier de la déduction fiscale.
Durée estimée : 10 heures - facturées 8 heures (2 heures gratuites)Prix forfaitaire de
1.440 EUR HVTA –
Taux préférentiel de 180 EUR/h HTVA
TYPEDESCRIPTIONDURÉEPRIX
CORPORATEAssistance et conseils juridiques pour la levée de fonds, augmentation de capital (apport en nature ou en espèces), émission d’obligations, (convertibles ou non, subordonnées ou non, etc.), opération mixte.
Cas par cas
Durée estimée : 15 heures - facturées 12 heures (3 heures gratuites)
Taux préférentiel de 180 EUR/h

Attention: Nos honoraires n’incluent pas les honoraires des notaires et des professionnels du chiffre (a priori requis pour ce type d’opérations)
TYPEDESCRIPTIONDURÉEPRIX
CORPORATE (suivi)Rédaction du (nouveau) pacte d’actionnaires, révision des statuts, (éventuellement) contrat de management.Durée estimée : 15 heures à 30 heuresTaux préférentiel de 180 EUR/h HTVA
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