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Tax

Lors du lancement d’une activité, certains aspects fiscaux essentiels doivent être pris en compte :

  • Choix de l’entité juridique et du pays d’établissement.  La Belgique est un petit pays, proche du Luxembourg, de la France et des Pays-Bas.  En fonction des circonstances, du profil des fondateurs, de l’organisation et de la nature de votre activité, etc.  il pourrait être utile d’étudier dans quelle mesure votre entité juridique devrait être établie en Belgique ou ailleurs.
  • Questions générales sur les impôts sur les revenus.  Comment doit-on rapporter les paiements faits à des fournisseurs non-professionnels (questions fiscales liées à l’ubérisation de la société) ?  Quelles informations doit-on collecter auprès de ses clients/fournisseurs afin de satisfaire aux obligations fiscales de rapportage ?  Est-on éligible pour bénéficier de certaines déductions fiscales (déduction des frais de recherche et développement, et déduction des intérêts notionnels, etc.) ?
  • Taxe sur la valeur ajoutée.  Votre société va probablement devoir percevoir la TVA sur la vente de ses biens et services.  Pour certaines activités, la TVA peut être une charge importante et peut générer des obligations et des formalités importantes au jour le jour.  Il est essentiel de déterminer correctement, dès le début, le traitement TVA applicable à vos activités et le schéma d’optimisation qui pourrait être mis en place.
  • Incitants fiscaux.  La Belgique a développé plusieurs incitants fiscaux pour les nouvelles sociétés, tels que le tax shelter pour les start-ups (déduction fiscale pour les personnes physiques qui investissent jusqu’à 100.000 EUR pour acquérir jusqu’à 30% des parts dans des nouvelles start-ups), exemption de payer une partie des impôts sur la masse salariale, déduction des intérêts en faveur des sociétés qui prêtent de l’argent aux start-ups via des plateformes de crowdfunding, et exemption des charges patronales pour le premier employé.
  • Options sur actions.  Les start-ups et les nouvelles sociétés octroient souvent des options sur actions (stock options) afin de fidéliser leurs meilleurs employés.  Les plans de stock options sont aussi valorisés par les investisseurs dans la mesure où il s’agit d’une manière de préserver la composition de l’équipe dans laquelle ils ont investi.  Si cela n’est pas fait dans le respect des règles fiscales, l’octroi de stock options peut entraîner des conséquences fiscales importantes pour la société et/ou pour les employés.
  • Taxation de la rémunération des fondateurs.  Le CEO et plus généralement les dirigeants de la société devront structurer leur rémunération de manière efficace afin d’éviter une taxation élevée sur leur rémunération.
IP / IT

Propriété intellectuelle (IP).  Pour de nombreuses start-ups, leur créativité est essentielle – qu’il s’agisse d’innovations technologiques, de solutions big data, d’expressions graphiques ou audiovisuelles, de la conception de meubles ou de bijoux.  Ces créations peuvent être protégées par les règles en matière de propriété intellectuelle, tels que le droit d’auteur ou le droit des dessins et modèles (il est aussi possible d’obtenir un brevet pour des inventions techniques).  Il est important pour les start-ups de définir clairement leur stratégie IP, dès le départ :

  • Accord clair entre les fondateurs de la start-up (y compris en ce qui concerne les secrets d’affaires et les informations confidentielles) ;
  • Accord entre les fondateurs (ou la société si elle est déjà constituée) et les créateurs avec lesquels ils travaillent ;
  • Contrats avec les clients;
  • Contrats avec d’autres sociétés qui veulent utiliser les créations de la start-up (contrat de licence).

Une start-up devrait aussi penser à son image et enregistrer ses noms de domaines et ses marques (en vérifiant au préalable la disponibilité de ces derniers et s’ils ne sont pas déjà exploités par un tiers).

Protection des données à caractère personnel.   De nombreuses start-ups technologiques offrent des solutions digitales pour des petits ou des grands problèmes (cela va des applications de fitness jusqu’aux outils de gestion de micro finance).  A l’heure actuelle, les « données » sont partout, par conséquent, chaque start-up technologique devra penser à la manière dont elle gère les données (à caractère personnel) :

  • Traitement des données à caractère personnel et obligations juridiques que cela entraîne ;
  • Rôles du responsable de traitement et du sous-traitant ;
  • Solutions contractuelles ;
  • Hébergement et sécurité.

Contrats informatiques (IT).  De nombreuses start-ups développent des solutions complexes et offrent différents types de services qui requièrent une contribution active de la start-up et du client.  Ces rôles doivent être décrits dans des contrats sophistiqués, qui couvrent notamment :

  • Description de la solution;
  • Description précise des obligations de chaque partie ;
  • Prix et paiement ;
  • Procédure d’acceptation ;
  • Garanties ;
  • Gestion du projet (y compris les possibles changements de la solution, gestion des conflits, etc.) ;
  • Fin et sortie du contrat.
Corporate

Les premières étapes à prendre en compte lors du lancement d’une activité entrepreneuriale consistent notamment à réfléchir à la constitution d’une société.  La constitution d’une société permet de limiter la responsabilité des fondateurs et de prévoir les règles de fonctionnement de base (gestion, prise de décisions, cession des parts,  entrée de nouveaux actionnaires/investisseurs, etc.).  Il est essentiel de considérer attentivement tous ces aspects dès le début afin non seulement de prévoir les règles de fonctionnement de la société, mais surtout de pouvoir anticiper les partenariats futurs, l’entrée d’investisseurs ou la vente de l’activité.  A cet égard, l’assistance de professionnels  est recommandée. 

Nous pouvons vous conseiller durant toute la procédure de constitution de votre société, et notamment en ce qui concerne :

  • Identification de la forme sociale à adopter;
  • Procédure de constitution;
  • Rédaction des statuts;
  • Rédaction du pacte d’actionnaires.
Financement de votre activité

Le financement des start-ups est au cœur de leur développement et se pose rapidement.

Il existe différentes manière de financer une société.  Cela se passe généralement avec des investisseurs professionnels (fonds, investisseurs en capital-risque, business angels, etc.) avec lesquels les fondateurs vont devoir négocier des conventions d’actionnaires et d’investissement dans lesquels seront notamment discutés la possibilité de dilution, les processus de vote et la protection de la position des fondateurs dans la gestion de la société.

  • sociale

Plus généralement, nous conseillons les start-ups dans différents aspects du financement des sociétés :

  • Convention d’actionnaires et d’investissement;
  • Emission d’obligations;
  • Crowdfunding & offres publiques;
  • Subsides ;
  • Tax shelter & autres incitants fiscaux.
Aspects réglementaires

En fonction de l’activité envisagée, les start-ups doivent obtenir certains permis et/ou sont soumis à un contrôle prudentiel.

Certaines activités sont hautement contrôlées (pharma, alimentaire, énergie, finance, etc.) et il faut être particulièrement attentif aux restrictions réglementaires avant de lancer une activité.  Nous pouvons vous conseiller sur ces questions règlementaires, et notamment :

  • Accès à la profession
  • Capacités Manageriales;
  • Obtention de permis;
  • Aspects environnementaux, santé et sécurité;
  • Obtention de licences et agréments (FSMA, Banque Nationale, Ministère de l’Economie …).
Convention de confidentialité

Les start-ups se posent très rapidement la question de la protection de leur savoir-faire et de leurs secrets d’affaires.  Il est très important de s’assurer que toutes les mesures utiles sont mises en œuvre afin de protéger les informations confidentielles dès le lancement du projet.  Nous pouvons vous conseiller sur les accords de confidentialité (aussi appelé « non disclosure agreements » ou « NDA »).

Commercial

Les start-ups commencent leurs activités en s’engageant dans toute une série de contrats (contrats de location, contrats de services, contrats de fournitures, etc.).  Il est important de bien comprendre le contenu et la portée de ces engagements et d’utiliser adéquatement son pouvoir de négociation.  La rédaction de conditions générales peut être très utile à cet égard.

Les start-ups doivent aussi protéger leurs activités et s’assurer que les informations sensibles restent confidentielles.  Malgré tout, le partage d’informations confidentielles avec des tiers (fournisseurs ou investisseurs) est nécessaire dans certains cas.  Afin d’éviter toute fuite, la conclusion d’une convention de confidentialité est nécessaire.

En outre la vente de biens ou services à des consommateurs implique le respect des règles pour la protection des consommateurs.  Les start-ups doivent savoir comment le consommateur doit être informé et doivent éviter toutes sortes de pratiques commerciales déloyales.

De manière générale, nous pouvons vous fournir les services suivants :

  • Rédaction de contrats sur mesure;
  • Rédaction des conditions générales;
  • Rédaction d’une convention de confidentialité;
  • Fournir un avis sur le respect des règles sur la protection des consommateurs (y compris pour le commerce en ligne);
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